Le conseil communautaire n°1 des 26 et 27 février 2016

Un conseil communautaire s’est tenu les 26 et 27 février 2016 au siège de la CODIM à Atuona, Hiva Oa.

La séance a commencé à 15h45 avec le président de la communauté de communes, Mr. Félix BARSINAS souhaitant la bienvenue à tous les délégués communautaires, l’administrateur de l’état, et les intervenants. La fiche de présence est annexée au PV.

Une prière est d’abord dite et l’ordre du jour est ensuite présenté et voté. Ordre du jour :

  • Validation du PV du conseil communautaire des 4 et 5 septembre 2015, suivi du PV du bureau exécutif des 13 et 14 novembre 2015;
  • ARCHIPELAGOES: bilan d’activité de 2015 et les Pôles Locaux de Développement du tourisme;
  • Christophe GLUSZEK: Nouveaux CAP rénovés du collège de Ua Pou et de l’offre sur les Marquises;
  • Thierry GELDHOF: Réforme du collège; état des lieux aux Marquises et actions à la rentrée 2016;
  • Intervention de Thierry HUMBERT

Validation du PV du conseil communautaire des 4 et 5 septembre 2015, suivi du PV du bureau exécutif des 13 et 14 novembre 2015 :

Les PV du conseil communautaire du 4 et Septembre 2015 ainsi que celui du bureau exécutif des 13 et 14 novembre 2015 ont été validés.

Une discussion du projet UNESCO Marquises s’en suit. Les délégués qui n’étaient pas présents à la réunion du bureau exécutif ont pris connaissance de la position du ministère de l’environnement sur ce projet et du futur rôle de la CODIM. L’arrêté CM n°26 du 22 janvier 2016 positionne la CODIM en tant que responsable du suivi administratif et relationnel entre les différents comités (de pilotage, de gestion, et des experts).

Joseph KAIHA demande si le ministre de l’environnement a organisé la rencontre avec les experts de France comme il l’avait dit lors de sa visite en novembre 2015.

Mareva KUCHINKE rappelle tout le monde que le ministère est en attente d’un courrier venant des 2 ministères métropolitains annonçant la venue de ces experts. Ce ne sera qu’après que le ministre contactera la CODIM pour une invitation ou une organisation de cette rencontre. Une feuille de route sera proposée suite aux résultats de cette rencontre.

Thierry HUMBERT rappelle ce que le président de la République française a dit à Raiatea que le projet UNESCO Marquises viendra après celui de Taputapuatea.

Félix BARSINAS évoque le chef de projet, Pascal ERHEL. Il demande aux délégués s’ils veulent garder Pascal ERHEL en tant que chef de projet mais n’obtient aucune réponse.

Toti TEIKIEHUUPOKO confirme que dès à présent, Pascal ERHEL, lorsqu’il se manifestera chez nous et à l’étranger, il le fera en tant que référent d’une organisation non gouvernementale liée à la fédération Motu Haka.

Joseph KAIHA propose de demander au FIP pour financer un chef de projet UNESCO Marquises.


Tourisme: bilan d’activité de 2015 et les Pôles Locaux de Développement présenté par ARCHIPELAGOES:

De 2012 à 2015, le taux des touristes de plaisance a augmenté de 32%, celui des croisiéristes de 65%, et celui du terrestre de 20%. Ceci correspond à un total de 14 750 visiteurs en plus entre 2012 et 2015. Si ce flux de touristes reste le même, l’objectif de doubler le nombre de touristes aux Marquises, et donc d’arriver à 20 000 touristes sera atteint en 2018 au lieu de 2022. Concernant la plaisance, la taille des bateaux a augmenté ainsi que le nombre de personne. La répartition de cette augmentation est inégale d’une île à une autre. Par exemple, à Ua Huka, il y en a moins. Les Marquises est un endroit idéal pour développer le tourisme nautique, surtout en période de pluie aux îles sous le vent. Il faudrait que les quais soient mieux aménagés.
Le Service du Tourisme (SDT) financerait la signalétique car il s’est rendu compte de la forte demande des touristes. La signalétique touristique sera mise en place à travers les pôles locaux de développement. L’installation de supports d’information des visiteurs dans les aéroports et ports est inexistante. Néanmoins, cette action doit pouvoir être finalisée en 2016. Les projets des sentiers sur domaine public de Nuku Hiva et Fatu Iva ont été inscrits au contrat de projet 2. L’aménagement de ces sentiers sera donc pris en charge à 50% par le Pays et 50% par l’Etat.
Les services et ministère du tourisme sont sensibles aux problématiques réglementaires principales qui se posent aux îles et archipels éloignés. La commission tourisme de l’assemblée de la Polynésie française étudie cette problématique.
Le site internet sur l’archipel des Marquises et le catalogue d’excursion a pris du retard à cause de Tahiti Tourisme. Ce travail a été remis dans la convention avec Tahiti Tourisme et n’entraînera aucun coût financier à la CODIM.
Sur la gouvernance touristique en Polynésie française, des problèmes ont été identifiés : pas d’union, pas d’échange, des actions en solitaire. ARCHIPELAGOES a été mandaté par le ministère du tourisme pour travailler sur les PLDT. Le souhait du ministre est de créer 8 pôles et officialiser 1 pour la journée mondiale du tourisme le 27 septembre 2016. Ce travail se fera en 3 phases : Phase 1 : Consultation et recueil des attentes locales jusqu’en fin mai 2016. Phase 2 : Synthèse des travaux, préconisation, validation jusqu’en juillet 2016. Phase 3 : Constitution des PLDT avec l’objectif d’officialiser un pôle le 27 septembre 2016.

Nouveaux CAP rénovés du collège de Ua Pou et de l’offre sur les Marquises :

Christophe GLUSZEK est le coordinateur des CAP de Ua Pou et commence par les problèmes rencontrés :

  • A 13 et 14 ans, les enfants sont orientés vers des activités professionnelles. C’est un souci au niveau de l’enseignement.
  • Les élèves doivent faire un passage à Papeete pour passer les diplômes. Il faut que cela change car ce n’est plus adapté.

Dès la rentrée 2016, les élèves pourront passer un CAP aux Marquises sans partir à Papeete. Les enfants iront jusqu’en 3ème et pourront choisir leurs métiers. Les CAP disponibles seront dans le secteur de l’hôtellerie, bâtiment, agriculture, et la gestion des milieux marins.

Il y aura 72 places de niveaux 5ème pour 172 élèves ce qui correspond à 42% des effectifs.

Les communes seront consultées pour les offres de formations et d’orientations afin de rapprocher les élèves des familles.
Problèmes avec les familles d’accueil à Tahiti

  • Trop d’enfants abandonnent 3-4 mois après leur rentrée
  • L’orientation est faite en fonction du lieu d’habitation des référents familiaux

Pour pallier à ces problèmes, les référents seront désormais agréés par un collège. Pour obtenir cet agrément, il y aura des critères de sécurité, des repas et une chambre adaptée devront être fournis. La famille d’accueil n’interviendra qu’en cas de maladie. Les familles prendront en charge les transports non pris en charge par la DGEE.


Réforme du collège, état des lieux aux Marquises et actions à la rentrée 2016:

Thierry GELDHOF présente la réforme du collège et expose la situation actuelle de l’éducation aux Marquises.

En résumé, les principales conséquences de la réforme du collège consisteront en:

  • un allègement de 3h à 6h des horaires hebdomadaires;
  • un changement dans le programme en mathématiques et français;
  • un apprentissage de ces programmes par cycle et non par classe. Le cycle 3 concerneront les classes de CM1, CM2 et 6ème par exemple;
  • la disparition de la découverte professionnelle;
  • l’apprentissage d’une seconde langue en classe de 5ème au lieu de la 4ème;
  • une partie des cours enseignée sous forme de projets concrets, appelés EPI;
  • une parte des cours enseignée sous forme d’accompagnement personnalisé.Les programmes seront réadaptés et entreront en vigueur à la rentrée 2016.
Aux Marquises, il y a 22 écoles publiques. La 23 ème, celle de Nahoe, sera gelée. Le gèle permet de rouvrir en cas de besoin. Des services d’aide aux devoirs seront mis en place dans les 2 CSP. L’accessibilité (handicap, sécurité, zone rouge…) aux écoles et à internet devront être améliorés.
Les enseignants sont majoritairement titulaires avec une proportion d’environ 16 élèves par enseignants. Il y a 3 directeurs complètement déchargés à 7, 9, 13 classes contre 17 en métropole. Les aides maternelles en STP/SP/SM sont peu ou pas formées. Il faut penser à former les nouvelles aides maternelles qui vont remplacer celles qui partiront. Les ‘tatis’ qui parlent la langue marquisienne aux enfants est un grand avantage. Thierry GELDHOF insiste qu’il faut faire un effort dans tous les moments collectifs (repas, hygiène…). Thierry GELDHOF constate et apprécie que les surveillants participent de plus en plus aux aides aux devoirs. Par contre, les élèves handicapés sont moins pris en charge par manque d’AVS.
Il y a souvent et beaucoup d’enseignants absents. Les parents se plaignent. La circonscription a 5 agents mobiles pour remplacer les enseignants en congé de maternité. Thierry GELDHOF informe qu’il a demandé 3 autres mobiles et la possibilité de les faire bouger entre les îles.
Une baisse de 53 élèves en 1 an aura des conséquences sur la carte scolaire. C’est une situation à étudier. Au CSP d’Atuona, il y a eu 170 élèves inscrits en 2015/2016 et 151 pour la rentrée 2016/2017, ce qui se traduira par la fermeture d’une classe. Les vallées ne seront pas concernées tant qu’il y a un effectif d’au moins 6 élèves. A Hatiheu, une classe s’ouvrira.
- avec les parents d’élèves à travers des actions fédératives: AME, semaine de la maternelle, semaine du goût, etc. - avec les collectivités: - inscription des élèves à la mairie; - formation des ASEM; - maison de l’enfance. - avec les services de la santé, les services sociaux, la gendarmerie en tenant 2 réunions par an.

Présentation technique des futures antennes hertziennes commandées par Radio Marquises

François BAUER se présente et précise qu’il a été contacté par Radio Marquises pour un devis et qui souhaite devenir propriétaires de ses antennes et les gérer. Actuellement, la station radio utilise 2 antennes TDF dont une à Muake, Nuku Hiva et l’autre à Tapeata, Hiva Oa. Radio Marquises a un émetteur dans ces locaux.

Radio Marquises vient de casser le contrat avec TDF et a jusqu’au 30 juin pour installer de nouvelles infrastructures.

Le projet présenté par TELEXPERTS se décompose en 2 parties:

  • Installer des antennes sur les infrastructures existantes:
  • Muake reprendra l’émission. Le problème est qu’il n’y pas d’infrastructure mais un vrai pylône métallique très haut. Il faudrait un abri technique de 2×3 m avec de la climatisation. Les ondes hertziennes sont diffusées vers Tapeata.
  • de Tapeata, la diffusion sera garantie à Tahuata et Fatu Iva.
  • Installer des antennes pour servir Ua Huka et Ua Pou.

Bilan du la XXème édition du festival des arts des Marquises

Etienne TEHAAMOANA remercie tous les maires pour leur solidarité et l’Etat et le Pays qui ont mis tous les moyens nécessaires pour un bon déroulement du festival (finances, transports, restauration, gendarmerie, etc.). Il n’oublie pas toutes les associations qui ont participé à la sécurité et à la restauration. Il expose très brièvement un bilan très positif malgré quelques petits soucis rencontrés au niveau du transport des festivaliers vers Taaoa.

Le maire recommande de rester solidaire et se remémore du festival à Ua Huka. C’était sur une petite île et tout était très bien.

Les associations marquisiennes de Tahiti ont un peu rallé mais dans l’ensemble, c’était un succès.

Les maires s’interrogent sur les prestations de Rapa Nui. En effet, le public était avide de voir des danseurs presque complètement dénudés.

Enfin, grâce à la CODIM, du matériel communautaire pourra être réutilisé pour d’autres manifestations (chapiteaux, tables, chaises, etc.).

Domingo TEHAAMOANA soulève des petits problèmes avec Ua Huka, Takitoa et Toa Fenua qui se sont restaurés au restaurant Hoa Nui. En effet, les portions n’étaient pas suffisantes et les délégations ont dû satisfaire leur faim dans les autres restaurants.

Malgré un menu qui a été établi, certaines associations ne l’ont pas respecté.

Quant au transport, Domingo TEHAAMOANA précise qu’heureusement que le nombre de délégations avait été réduit pour les spectacles à Puamau. Les problèmes de voiturage ont été évités.

Le départ de la délégation de Ua Huka avec 2 jours d’avance pour l’accueil de l’ARANUI n’était pas prévu mais a pu être arrangé sans trop de souci.

Ani PETERANO estime qu’au niveau de la sécurité, tout a été très bien géré par l’UNASS, les gendarmes, et la police municipale. Il y a eu 2 EVASAN. Il soulève néanmoins, qu’il n’y avait pas assez d’eau ou sinon que les gens n’en buvez pas assez, causant des évanouissements.

Benoît KAUTAI précise que pour transporter la délégation de Nuku Hiva à Taaoa, il fallait 6 navettes. En complément, ARANUI l’avait sollicité pour transporter les touristes. Il expose un désaccord entre une facture présentée par ARANUI et ce qui a été prévu au niveau du COMOTHE. Il demande à Etienne TEHAAMOANA de faire le relais auprès du COMOTHE pour la prise en charge du transport des 2 bus et du camion pompier sur le ARANUI.  La commune de Nuku Hiva prendra en charge le transport des voitures communales.

Domingo TEHAAMOANA et Etienne TEHAAMOANA le rassurent et confirment que le COMOTHE prendra en charge le transport des 2 bus et du camion pompier comme prévu en 2015.

Félix BARSINAS avise le conseil qu’il y avait beaucoup de prestations de danse.  Les délégations étaient fatiguées et par conséquent, le soir, il n’y avait pas grand monde.

Joseph KAIHA aurait souhaité que le COMOTHE présente un bilan en réunissant les chefs de délégations également.

Toti TEIKIEHUUPOKO rappelle l’objectif d’un festival qui est celui de la transmission du savoir faire.  Ce n’est pas seulement les danses. Il trouve dommage que le savoir culinaire n’a pas été mis enexergue par exemple.

Henri TUIEINUI soulève l’inégalité entre les délégations.  Celle de Fatu Iva s’est retrouvée dans une salle de sport contrairement aux autres qui ont eu des dortoirs.  Par contre, il a trouvé avantageux d’avoir la restauration sur les mêmes lieux.

Ranka AUNOA s’adresse au conseil et ne soulève aucun problème. Tout a été positif.


Affaires juridiques: statut et compétences de la CODIM

Mickaël FIDELE présente un point d’étape sur l’évolution statutaire de la CODIM.

  1. La date du 31 décembre 2015 prévue à l’article 5 de l’arrêté n° HC 867/DIPAC du 29 novembre 2010 n’est pas une date butoir

Il convient de relever que la date du 31 décembre 2015 fixée à l’article 5 du statut de la CODIM,  au terme de laquelle les études, conseils et expertises devront être privilégiés, n’est pas une date butoir.

En d’autres termes, la CODIM peut toujours exercer les compétences qui lui sont reconnues par son statut et la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010 relative aux délégations de compétences du Pays vers les communes constituées en communauté de communes.

  1. La mise en œuvre du projet de loi du pays relatif aux délégations de compétences du Pays est soumise à l’envoi d’un courrier du Président de la CODIM

Les élus s’accordent sur les projets de développement qu’ils souhaitent voir mis en œuvre à moyen terme (pêche, environnement, organisations sportives, etc.), ceci afin d’identifier les compétences susceptibles d’être déléguées par le Pays.

Une réflexion à partir des orientations du plan de développement et du projet de loi du pays élaborés par la CODIM pourrait faire émerger une idée sur la question.

  1. Le statut de la CODIM prévu par l’arrêté n° HC 867/DIPAC du 29 novembre 2010 doit être toiletté

les dispositions de la loi NOTRE qui rendent obligatoires aux communautés de communes l’exercice des compétences relatives à l’eau, aux déchets et à l’assainissement ne sont pas applicables en Polynésie française.

En d’autres termes, la CODIM ne sera pas obligée de se voir transférer les compétences des communes relatives à l’eau, aux déchets et à l’assainissement.

La CODIM doit se prononcer avant le 1er janvier 2017 sur l’eau potable et l’assainissement, sachant que la CODIM dispose en ces matières d’une compétence pour réaliser des études.

Il peut être bienvenu de débattre sur l’opportunité de gérer la compétence de gestion des déchets à l’échelon intercommunal, dès lors que cette compétence se prête au cadre interinsulaire, notamment sur le plan de l’acheminement et du stockage.

  1. Plus généralement, le statut de la CODIM doit faire l’objet d’un toilettage.

Vote des délibérations

Les délibérations suivantes ont été votées:

  • délibération n°1-2016 portant attribution d’une indemnité de conseil à Monsieur Alain TERRAL, trésorier des Îles du Vent des Australes et des Archipels et comptable du syndicat au 1er janvier 2015.
  • délibération n°2-2016 adoptant le budget primitif de la communauté de communes des Iles Marquises, exercice 2016.
  • délibération n°3-2016 adoptant le principe de l’opération « ACQUISITION DE 500 MATELAS » .

Les 500 matelas serviront pour être utilisés par les administrés lors d’événements communautaires tels que les festival des arts des Marquises.

  • délibération n°4-2016 autorisant la prise en charge par le budget de la CODIM, compte 6532, des frais relatifs au déplacement international des délégués communautaires en FRANCE du 8 avril 2016 au 18 avril 2016.

Les 6 maires des Marquises sont invités à l’inauguration de l’exposition Mata Hoata au musée du Quai Branly à compter du 11 avril et pendant 1 semaine. Les délégués ont approuvés que d’autres délégués pourront représenter leur île à défaut de la disponibilité du maire. N’étant tous pas certains de s’y rendre, un délai d’une semaine leur est accordée pour choisir un représentant de leur île.

Félix BARSINAS ajoute une mission dans une communauté de communes dans le Cantal, sous l’invitation de Mme Guylaine CHARIER, directrice de la direction du développement local dans la préfecture du Cantal. Cette mission aura pour objectif de s’inspirer et d’échanger sur les problèmes qui existent dans la gestion d’une petite communauté de communes réparties sur un vaste territoire.

  • délibération n°5-2016 accordant une subvention la Fédération d’Entraide Polynésienne de sauvetage en Mer pour l’exercice 2016

Le montant de 820,947 CFP demandé représente 24.5% des dépenses prévues pour l’achat et l’installation du sytème électronique et des réservoirs.

Le projet consiste à homologuer le navire en 3ème catégorie afin de lui permettre de porter secours à des personnes en détresse entre Hiva Oa et Fatu Iva. En l’état actuel, le navire ne couvre que les 5 miles nautiques autour de Hiva oa et Tahuata.

A l’unanimité, la demande de subvention est attribuée dans sa totalité.

  • délibération n°6-2016 accordant une subvention à l’association « MEJ MARQUISES » pour l’exercice 2016

Le montant de 1,713,146 CFP demandé représente 30% des dépenses prévues pour des travaux d’ordre sécuritaire, de rénovation, de réparation, d’aménagement, et d’équipements nouveaux.

Après présentation des devis d’équipements de cuisine, la demande de subvention est attribuée à l’unanimité et dans sa totalité.

  • délibération n°7-2016 accordant une subvention à l’association KAMAVE pour l’exercice 2016.

Le montant de 2,000,000 CFP demandé représente 28% des dépenses prévues pour une tournée en France. Du 24 au 27 mars, le groupe est invité au festival de Rochefort et du 11 au 17 avril, le groupe est invité à l’inauguration officielle de l’exposition des arts marquisiennes au musée du Quai Branly.

Vu, la notoriété du groupe et l’impact positif sur la culture marquisienne, les délégués attribuent une subvention de 1,000,000 CFP au groupe.

  • délibération n°8-2016 accordant une subvention au comité « RADIO MARQUISES » pour l’exercice 2016

Les délégués sont conscients de l’intérêt communautaire de ces nouvelles infrastructures avec TELEXPERT d’autant plus que Ua Huka recevra enfin les émissions dans une second phase. A l’unanimité, les délégués attribuent la totalité de la demande de subvention de 4,000,000 CFP en 2 fois.

  • délibération n°9-2016 adoptant le principe de l’opération “Etude d’un plan de gestion de déchets de la commune de Nuku Hiva”

Vote du budget primitif 2016

Le budget pimitif 2016 est présenté par Bertille OHOTOUA. Après étude des chapitres, le budget primitif 2016 est approuvé par les délégués communautaires.

Suite au vote du budget primitif, le conseil communautaire se termine à 20h00.

Téléchargez le PV ici: PV du conseil communautaire n°1/2016 des 26 et 27 février 2016