Les règles de fonctionnement

Le Conseil communautaire

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil Communautaire » composé de délégués des communes membres.

Le Conseil communautaire comprend quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants, élus par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Répartition du nombre de sièges

La répartition des sièges au sein du conseil est assurée en fonction de la population des communes concernées dans les conditions suivantes :

  • 2 délégués pour les communes de moins de 1000 habitants ;
  • 3 délégués pour les communes de plus de 1000 habitants.

Désignation des délégués

Au niveau de chaque commune, les délégués sont élus en son sein par le conseil municipal.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En cas de vacances des sièges réservés à une commune, l’assemblée délibérante procède au remplacement dans un délai d’un moins.

A défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, celle-ci est représentée au sein du conseil par le maire et le premier adjoint.

Durée du mandat des délégués

Les délégués des communes suivent, quant à la durée de leur mandat au conseil communautaire, le sort de l’assemblée qui les a désignés.

Institution de délégués suppléants

Chaque commune membre de la communauté désigne autant de délégués suppléants que titulaires.

Lorsqu’un titulaire est empêché, il désigne en priorité un des délégués suppléants de sa commune pour le remplacer.

Fonctionnement du conseil communautaire

Les conditions de validité des délibérations du conseil de communauté et, le cas échéant, de celles du bureau procédant par délégation du conseil, ainsi que les dispositions relatives aux convocations, à l’ordre et à la tenue des séances sont celles que le code général des collectivités territoriales fixe pour les conseils municipaux.

Le conseil se réunit, au moins deux fois par an, au siège de la communauté ou dans un lieu choisi par lui dans l’une des communes membres.

Le bureau

Le bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, dont le nombre est fixé par le conseil communautaire, dans la limite d’un maximum de 30 % du nombre de délégués.Le bureau peut comprendre, éventuellement, en sus des vice-présidents, un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant.

Les membres du bureau sont élus parmi les membres titulaires du conseil communautaire selon les règles fixées pour l’élection des maires et adjoints.

Le bureau peut recevoir délégation du conseil communautaire, pour une partie de ses attributions.

Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte, le cas échéant, des travaux du bureau et des attributions que celui-ci a exercées par délégation. Les mandats des membres du bureau prennent fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant.

Le président

Le président est l’organe exécutif de la communauté :

  • il prépare et exécute les délibérations du conseil de la communauté ;
  • il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté ;
  • il est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau ;
  • il est le chef des services de la communauté ;
  • il représente la communauté en justice ;
  • il convoque les membres de l’organe délibérant.

Le président peut recevoir délégation du conseil communautaire, pour une partie de ses attributions.

Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte, le cas échéant, des attributions que celui-ci a exercées par délégation.

A partir de l’installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du président, les fonctions du président sont assurées par le doyen d’âge.