Les règles de fonctionnement

Le Conseil communautaire La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil Communautaire » composé de délégués des communes membres. Le Conseil communautaire comprend quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants, élus par les conseils municipaux des communes adhérentes. Répartition du nombre de sièges La répartition des sièges au sein du conseil est … Lire la suite de Les règles de fonctionnement