Les dispositions financières

Ressources de la communauté Les ressources de la communauté de communes sont constituées: des recettes fiscales dont la perception est autorisée par les dispositions applicables localement ; du revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes ; des sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service … Lire la suite de Les dispositions financières