Délibérations

Délibérations de l'année 2020

Délibération 33-2020 du 25 juillet 2020 affectant les résultats de fonctionnement de l'exercice 2019 constatés au CA 2019
Délibération 32-2020 du 25 juillet 2020 constatant la concordance du CDG et du CA de l'exercice 2019 et adoptant le CA de l'exercice 2019
Délibération 31-2020 du 25 juillet 2020 désignant des représentants de la CODIM au sein de l'Agence d'Aménagement et de Développement Durables des Territoires de la Pf
Délibération 30-2020 du 25 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction du PR et du VP
Délibération 29-2020 du 25 juillet 2020 créant des commisisons thématiques intercommunales et désignant les membres siégeant au sein de ces commissions
Délibération 28-2020 du 25 juillet 2020 portant élection des membres de la commission d'appel d'offres
Délibération 27-2020 du 25 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au PR et au Bureau de la CODIM
Délibération 26-2020 du 24 juillet 2020 portant élection des VP
Délibération 25-2020 du 24 juillet 2020 fixant le nb de VP et des autres membres du bureau de la CODIM
Délibération 24-2020 du 24 juillet 2020 portant élection du PR de la CODIM
Délibération 23-2020 du 15 mai portant décision modificative n°1du Budget Principal 2020
Délibération 22-2020 du 15 mai portant décision de la cession du véhicule de service de la marque CHEVROLET TRAILBLAZER immat 231 001P
Délibération 21-2020 du 15 mai approuvant le principe de l'opération Etude d'opportunité et de faisabilité pour la gestion du service public
Délibération 20-2020 du 25 janvier 2020 portant soutien de la CODIM au projet d'inscription du Matatiki au patrimoine culturel immatériel national et de l'UNESCO
Délibération 19-2020 du 25 janvier attribuant une subvention au comité du tourisme de TAHUATA pour l'exercice 2020
Délibération 18-2020 du 25 janvier attribuant une subvention au comité du tourisme de FATU HIVA pour l'exercice 2020
Délibération 17-2020 du 25 janvier attribuant une subvention au comité du tourisme de HIVA OA pour l'exercice 2020
Délibération 16-2020 du 25 janvier attribuant une subvention au comité du tourisme de NUKU HIVA pour l'exercice 2020
Délibération 15-2020 du 25 janvier attribuant une subvention au comité du tourisme de UA POU pour l'exercice 2020
Délibération 14-2020 du 25 janvier attribuant une subvention au CAMCIM pour le financement de travx de mise en conformité de rénovation et de valorisation pour l'école collège internat Ste ANNE de HIVA OA
Délibération 12-2020 du 25 janvier attribuant une subvention à la Coopérative scolaire CSP de HAKAHAU pour un projet de découverte à Rangiroa du 13 au 27 mars 2020
Délibération 11-2020 du 25 janvier attribuant une subvention à la Ligue de football des Marquises pour l'organisation de plusieurs événements sportifs pour l'exercice 2020
Délibération 10-2020 du 25 janvier attribuant une subvention à l'UNION DU SPORT SCOLAIRE POLYNESIEN (USSP) pour l'organisation des jeux scolaires inter Marquises du 3 au 7.05.2020
Délibération 09-2020 du 25 janvier attribuant une subvention à la FEDERATION TE TUHUKA O TE HENUA ENATA pour l'organisation du 50ème anniv du salon des arts des Marquises qui se déroulera à TAHITI en juin 2020
Délibération 07-2020 du 25 janvier attribuant une subvention au comité du tourisme de UA-HUKA pour la construction d'une pirogue traditionnelle
Délibération 05-2020 du 25 janvier attribuant une subvention à l'asso ADIE pour le financement et l'accompagnement technique et financier des publics en grande difficulté qui créent leur entreprises au sein de l'archipel des Marquises
Délibération 04-2020 du 25 janvier modifiant la délibération 24-2017 fixant le régime indemnitaire de la CODIM
Délibération 03-2020 du 25 janvier modifiant la délibération 26-2014 du 12 septembre 2014 fixant le cadre de prise en charge des frais de déplacement des élus lors des missions d'intérêts communautaires
Délibération 02-2020 du 25 janvier 2020 approuvant la participation de la CODIM à la création de l'agence d'aménagement de développement durable des territoires de la Polynésie française
Délibération 01-2020 du 25 janvier 2020 adoptant le budget primitif de la CODIM

Délibérations de l'année 2019

Délibérations de l'année 2018

Délibérations de l'année 2017

Délibérations de l'année 2016

Délibérations de l'année 2015

Délibérations de l'année 2014

Délibérations de l'année 2013

Délibérations de l'année 2012

Délibérations de l'année 2011

Délibérations de l'année 2010

Délibérations 2019

Titre
Délibération N°27_2019 du 14 septembre 2019-Relative à la prise en charge d_un téléphone mobile et d_un abonnement pour le Président et des agents de la CODIM
Délibération N°26-2019 du 14 septembre 2019-Portant attribution d_une subention d_investissement au Comité du Tourisme de Ua-Huka.
Délibération N°25-2019 du 14 septembre 2019 Autorisant la prise en charge Edgar TETAHIOTUPA et Jerome MAUREL UNESCO
Délibération N°24-2019 du 14 septembre 2019 Modifiant la délibération n°12-2016 du 24 juin 2016, relative à la prise en charge des frais de Fêtes et Cérémonies
Délibération N°23-Modifiant le plan de financement de l_opération Transition numérique.
Délibération N°22-2019 du 14 septembre 2019 Adoptant un budget supplémentaire de la CODIM, exercice 2019.

Délibération N°20_2019 du 28 juin 2019 Accordant une subvention à l'association "PATUTIKI" pour l'exercice 2019
Délibération N°19_2019 du 28 juin 2019 Définissant le montant de subvention aux comités du tourisme des marquises pour l'exercice 2019
Délibération N°18_2019 du 28 juin 2019 Accordant une subvention à l'association COMOTHE de UA POU pour l'exercice 2019
Délibération N°17_2019 du 28 juin 2019 Adoptant le réglement d'attribution de subvention aux associations et aux communes
Délibération N°16_2019 du 28 juin 2019 Portant décision modificative n°1 du budget de la Communauté de Communes des Îles Marquises (CODIM) exercice 2019, section de fonctionnement et section d'investissement
Délibération N°15_2019 du 28 juin 2019 Affectant les résultats de fonctionnement de l'exercice 2018 constatés au Compte Administratif 2018
Délibération N°14_2019 du 28 juin 2019 Adoptant le compte administratif de la communauté de communes des îles Marquises pour l'exercice 2018, constatant la concordance entre le compte administratif 2018 et le compte de gestion 2018.
Délibération N°13_2019 du 28 juin 2019 Modifiant le régime indemnitaire de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM) fixé par la délibération n°24-2017 du 20 décembre 2017
Délibération N°12_2019 du 28 juin 2019 Modifiant le tableau des effectifs de la Communauté de Communes des îles Marquises (CODIM) fixé par la délibération n°24-2017 du 20 décembre 2017
Délibération n°11-2019 du 26 janvier 2019 Accordant une subvention à l'association culturelle de Hiva Oa "Te pua o feani" pour l'exercice 2019
Délibération n°10-2019 du 26 janvier 2019 Accordant une subvention à l'association culturelle de Nuku Hiva "Henua Haka" pour l'exercice 2019
Délibération n°09-2019 du 26 janvier 2019 Accordant une subvention à la Fédération Tahitienne de Foot-ball pour l'exercice 2019
Délibération n°08-2019 du 26 janvier 2019 Accordant une subvention à l'association Union de Sport Scolaire Polynésien pour l'exercice 2019
Délibération n°07-2019 du 26 janvier 2019 Accordant une subvention à l'association Miss Marquises pour l'exercice 2019
Délibération n°06-2019 du 26 janvier 2019 Accordant une subvention à l'association ADIE pour le financement et l'accompagenement technique et financier des publics en grande difficulté qui créent leur entreprise au sein de l'archipel des Marquises au titre de l'année 2019
Délibération n°05-2019 du 26 janvier 2019 Autorisant le déplacement de quatre personnes de la CODIM en Nouvelle Calédonie durant le courant des mois de février-mars 2019
Délibération n°04-2019 du 26 janvier 2019 Portant attribution d'une indemnité de conseil au trésorier
Délibération n°03-2019 du 26 janvier 2019 Approuvant le principe de l'opération "acquisition de matériel informatique" pour l'exercice 2019
Délibération n°02-2019 du 26 janvier 2019 Adoptant le budget primitif de la communauté de communes des iles Marquises, exercice 2019
Délibération n°01-2019 du 26 janvier 2019 Décidant que la contribution annuelle des communes de Nuku Hiva, Fatu Hiva, Ua Huka, et Hiva Oa soit exonérée pour l'exercice 2019


Titre
Délibération n°34-2018 du 30 novembre 2018 Accordant une subvention au collège TE TAU VAE IA pour l'exercice 2019
Délibération n°33-2018 du 30 novembre 2018 Adoptant le drapeau de l'archipel des Marquises
Délibération n°32-2018 du 30 novembre 2018 Prise en charge des frais de déplacement des tuteurs et des formateurs lié au dispositif service civique dans le cadre d'une mission organisée par la CODIM
Délibération n°31-2018 du 30 novembre 2018 Portant décision modificative n°3 du budget 2018 de la CODIM des sections de fonctionnement et d'investissement
Délibération n°30_2018 du 1er septembre 2018 Optant pour une répartition libre et décidant que la contribution annuelle des communes-membres de la communauté de communes des îles Marquises pour l'exercice 2018, serait uniquement assurée par la Dotation Globale Forfaitaire.
Délibération n°29_2018 du 1er septembre 2018 Relative à la prise en charge des frais de déplacement du Président de la CODIM à Paris du 05 avril au 13 avril 2018 dans le cadre de l’inscription des îles Marquises à l’UNESCO.
Délibération n°28_2018 du 1er septembre 2018 Portant création de l’emploi de conseiller en énergie partagé.
Délibération n°27_2018 du 1er septembre 2018 Portant modification de la délibération n°35-2012 du 27 octobre 2012.
Délibération n°26_2018 du 1er septembre 2018 Portant création de l’emploi de directeur général des services de la CODIM.
Délibération n°25_2018 du 1er septembre 2018 Accordant une subvention à l’association PATUTIKI exercice 2018 de la CODIM.
Délibération n°24_2018 du 1er septembre 2018 Accordant une subvention à l’association RADIO MARQUISES exercice 2018 de la CODIM.
Délibération n°23_2018 du 1er septembre 2018 Modifiant la délibération n°17-2018 du 24 mai 2018 accordant une subvention à l’association COMOTHE DE UAPOU pour l’exercice 2018.
Délibération n°22_2018 du 1er septembre 2018 Modifiant la délibération n°16-2018 du 24 mai 2018 accordant une subvention à l’association sportive HIVANUI TUAKO pour l’exercice 2018.
Délibération n°21_2018 du 1er septembre 2018 Modifiant la délibération n°15-2018 du 24 mai 2018 accordant une subvention à l’association TUAKA pour l’exercice 2018.
Délibération n°20_2018 du 1er septembre 2018 Approuvant le retrait de la compétence eau et assainissement.
Délibération n°19_2018 du 1er septembre 2018 Adoptant le budget supplémentaire de la communauté de communes des îles Marquises, exercice 2018.
Délibération n°18_2018 du 1er septembre 2018 Portant décision modificative du budget 2018 de la CODIM des Sections de fonctionnement et d’investissement.
Délibération n°17_2018 du 24 mai 2018 Accordant une subvention à l’association COMOTHE DE UAPOU pour l’exercice 2018.
Délibération n°16_2018 du 24 mai 2018 Accordant une subvention au COMITE DES SPORTS HIVANUI TUAKO pour l’exercice 2018.
Délibération n°15-2018 du 24 mai 2018 Accordant une subvention à l’association TUAKA pour l’exercice 2018.
Délibération n°14-2018 du 24 mai 2018 Accordant une subvention à la FEDERATION TAHITIENNE DE FOOT BALL pour l’exercice 2018.
Délibération n°13_2018 du 24 mai 2018 Portant modification de la délibération créant l’emploi de chargé de directeur de la CODIM.
Délibération n°12_2018 du 24 mai 2018 Modifiant et remplaçant la délibération n°02-2018 du 22 février 2018 autorisant la prise en charge par le budget de la CODIM, des frais relatifs au déplacement international de la délégation communautaire à Paris dans le courant de l’année 2018.
Délibération n°11-2018 du 24 mai 2018 Portant décision modificative du budget de la Communauté de Communes des îles Marquises (CODIM) exercice 2018, section de fonctionnement.
Délibération n°10-2018 du 24 mai 2018 Affectant les résultats de fonctionnement de l’exercice 2017 constatés au Compte Administratif 2017.
Délibération n°09_2018 du 24 mai 2018 Adoptant le compte administratif de la communauté de communes des îles Marquises pour l’exercice 2017, constatant la concordance entre le Compte Administratif 2017 et le Compte de Gestion 2017.
Délibération n°08-2018 du 22 février 2018 Accordant une subvention au CED de Nuku Hiva pour l’exercice 2018
Délibération n°07-2018 du 22 février 2018 Accordant une subvention au Comité du Tourisme Mave Mai de Ua Pou pour l’exercice 2018
Délibération n°06-2018 du 22 février 2018 Accordant une subvention au Comité des Sports de Ua Pou pour l’exercice 2018
Délibération n°05-2018 du 22 février 2018 Accordant une subvention au collège “Te Tau Vae Ia” pour l’exercice 2018
Délibération n°04-2018 du 22 février 2018 Accordant une subvention à l’association “ADIE” pour l’exercice 2018
Délibération n°03-2018 du 22 février 2018 Accordant une subvention à l’association “Comité Eo Himene” pour l’exercice 2018
Délibération n°02-2018 du 22 février 2018 Autorisant la prise en charge par le budget de la CODIM des frais relatifs au déplacement international de la délégation communautaire à Paris dans le courant du mois de juin 2018
Délibération n°01-2018 du 22 février 2018 Adoptant le budget primitif de la communauté de communes des îles Marquises (CODIM), exercice 2018


Titre
Délibération n°28-2017 du 20 décembre 2017 Portant modification de la délibération n°07-2014 du 25 avril 2014 déléguant des attributions au bureau de la communauté de communes des îles Marquises
Délibération n°27-2017 du 20 décembre 2017 Portant modification de la délibération n°06-2014 du 25 avril 2014 déléguant des attributions au Président de la communauté de communes des îles Marquises
Délibération n°26-2017 du 20 décembre 2017 Portant élection des membres d'une commission d'appel d'offre
Délibération n°25-2017 du 20 décembre 2017 Fixant les frais de mission des agents de la Communauté de Communes des Iles Marquises (CODIM)
Délibération n°24-2017 du 20 décembre 2017 Fixant le régime indemnitaire de la Communauté de Communes des Iles Marquises (CODIM)
Délibération n°23-2017 du 2 septembre 2017 portant création d'un plan de gestion des espaces maritimes (PGEM) dans l'archipel des îles Marquises
Délibération n°22-2017 du 2 septembre 2017 Approuvant le principe de la programmation du projet de pêche HIVA TOA
Délibération n°21-2017 du 2 septembre 2017 Portant renouvellement de la composition des membres du bureau de la CODIM
Délibération n°20-2017 du 2 septembre 2017 portant décision modificative du budget de la Communauté de communes des îles Marquises exercice 2017, section d'investissement et de fonctionnement
Délibération n°19-2017 du 26 mai 2017 Accordant une subvention à la Fédération Tahitienne de Foot Ball
Délibération n°18-2017 du 26 mai 2017 Accordant une subvention au comité "Radio Marquises" exercice 2017 de la CODIM
Délibération n°17-2017 du 26 mai 2017 Accordant une subvention à l'association Tama o Hiva
Délibération n°16-2017 du 26 mai 2017 Accordant une subvention au Comité des Sports et de Jeunesse de Nuku Hiva
Délibération n°15-2017 du 26 mai 2017 Adoptant le budget supplémentaire exercice 2017 de la CODIM
Délibération n°14-2017 du 26 mai 2017 Autorisant la prise en charge par le budget de la CODIM des frais relatifs au déplacement des membres de la CODIM à FAKARAVA du 26 juin au 7 juillet 2017
Délibération n°13-2017 du 26 mai 2017 Autorisant la prise en charge par le budget de la CODIM, des frais relatifs au déplacements international des membres de la CODIM à New York du 1er juin au 12 juin 2017
Délibération n°12-2017 du 26 mai 2017 Portant création d'une commission sportive et culturelle de la CODIM et désignation des membres de cette commission
Délibération n°11-2017 du 26 mai 2017 Portant décision modificative du budget de la Communauté de communes des piles Marquises, exercice 2017 section de fonctionnement
Délibération n°10-2017 du 26 mai 2017 Affectant les résultats de fonctionnement de l'exercice 2016 constatés au Compte administratifs 2016
Délibération n°09-2017 du 26 mai 2017 Adoptant le compte administratif de la Communauté de communes des îles Marquises pour l'exercice 2016, et constatant la concordance entre le compte administratif 2016 et le compte de gestion 2016
Délibération n°08-2017 du 24 février 2017 Approuvant le principe de la programmation du projet de construction du siège de la Communauté de communes des îles Marquises
Délibération n°07-2017 du 24 février 2017 Autorisant la prise en charge par le budget de la CODIM, compte 6532, des frais relatifs au déplacement international des délégués communautaires à Fiji dans le courant du mois de mars 2017 et à New York dans le courant du mois de juin 2017
Délibération n°06-2017 du 24 février 2017 Accordant une subvention au comité organisateur du Festival des Arts des Marquises de TAHUATA pour l'exercice 2017
Délibération n°05-2017 du 24 février 2017 Accordant une subvention pour l'exercice 2017 à l'association "Jeunesse Marquisienne" du collège Te Tau Vae Ia de Taiohae
Délibération n°04-2017 du 24 février 2017 Accordant une subvention à l'association "PATUTIKI" pour l'exercice 2017
Délibération n°03-2017 du 24 février 2017 Accordant une subvention à l'association "TAPA, de l'Asie du sud est à la Polynésie orientale" pour l'exercice 2017
Délibération n°02-2017 du 24 février 2017 Autorisant le Président de la CODIM à signer l'avenant n°1 du marché n°05-2014 sur la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers des communes des îles Marquises Lot 2 "Marquises Nord: Ua Huka et intercommunalité" représenté par la société SPEED
Délibération n°01-2017 du 24 février 2017 Adoptant le budget primitif de la communauté de communes des Îles Marquises, exercice 2017