Fonctionnement

Te fenua Enata
Te henua enana
Mave mai, Mave mai, Mave mai

L'INSTITUTION

La Communauté de communes des Îles Marquises

Identifier, préserver, protéger, promouvoir le patrimoine marquisien afin de le faire vivre et de le transmettre à nos enfants

Les six communes des îles Marquises se sont réunies le 29 novembre 2010 en communauté de communes, scellant ainsi la première communauté de communes de la Polynésie française, et une forme d’intercommunalité unique puisqu’elle est la réunion de 6 communes non limitrophes car il s’agit de 6 îles.

Le “rassemblement” des îles Marquises, la mise en commun des idées, visions et énergies, et le regroupement des moyens et des hommes ne peuvent que contribuer au développement de l’archipel et à la valorisation et la préservation du patrimoine marquisien naturel, culturel et humain. C’est d’ailleurs cette volonté qui fédère la CODIM.
Pour mettre en oeuvre cette volonté, les élus marquisiens ont lancé, dans le cadre de la CODIM, l’élaboration d’un plan de développement économique à un horizon de 15 ans, basé sur la notion de développement durable. Ce plan, produit en novembre 2012, intègre des axes de développement visant à valoriser le potentiel fort des Marquises, comme l’agriculture biologique, ou encore le développement d’un éco-tourisme.

Le conseil communautaire

Entre le 18 mai et l’installation du nouveau conseil communautaire (après le second tour du 28 juin 2020) : le conseil communautaire comprend les délégués désignés par les conseils municipaux élus au complet au 1er tour (Nuku Hiva, Ua Huka, Tahuata, Fatu Hiva, Hiva Oa) et des anciens délégués maintenus des communes dont le conseil municipal n’a pas élu au 1er tour (Ua Pou). Ce conseil communautaire transitoire et « hybride » n’est pas limité à la gestion des affaires courantes (ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 complétant les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020)

Le conseil communautaire décide et vote les décisions nécessaires à l’avancé des projets.

La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil Communautaire » composé de délégués des communes membres.

Le Conseil communautaire comprend quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants, élus par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Répartition du nombre de sièges

La répartition des sièges au sein du conseil est assurée en fonction de la population des communes concernées dans les conditions suivantes :

  • 2 délégués pour les communes de moins de 1000 habitants ;
  • 3 délégués pour les communes de plus de 1000 habitants.

Désignation des délégués

Au niveau de chaque commune, les délégués sont élus en son sein par le conseil municipal.

L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En cas de vacances des sièges réservés à une commune, l’assemblée délibérante procède au remplacement dans un délai d’un moins.

A défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, celle-ci est représentée au sein du conseil par le maire et le premier adjoint.

Durée du mandat des délégués

Les délégués des communes suivent, quant à la durée de leur mandat au conseil communautaire, le sort de l’assemblée qui les a désignés.

Institution de délégués suppléants

Chaque commune membre de la communauté désigne autant de délégués suppléants que titulaires.

Lorsqu’un titulaire est empêché, il désigne en priorité un des délégués suppléants de sa commune pour le remplacer.

Fonctionnement du conseil communautaire

Les conditions de validité des délibérations du conseil de communauté et, le cas échéant, de celles du bureau procédant par délégation du conseil, ainsi que les dispositions relatives aux convocations, à l’ordre et à la tenue des séances sont celles que le code général des collectivités territoriales fixe pour les conseils municipaux.

Le conseil se réunit, au moins deux fois par an, au siège de la communauté ou dans un lieu choisi par lui dans l’une des communes membres.

Ses membres sont au nombre de 15 :

Délégués titulaires

  • FATU HIVA
    • Henri TUIEINUI – Maire
    •  
  • HIVA OA
    •  Joëlle FREBAULT – Maire
  • NUKU-HIVA
    • Benoît KAUTAI – Maire
    • Nicolas HAITI
    • Laïza DEANE
  • TAHUATA
    • Félix BARSINAS – Maire
    •  
  • UA HUKA
    • Nestor OHU – Maire
    •  Ranka AUNOA – 1er adjoint au maire
  • UA POU
    • Joseph KAIHA – Maire
    • Marcel BRUNEAU
    • Georges TEIKIEHUUPOKO

Délégués suppléants

  • FATU HIVA
    •  
  • HIVA OA
    •  
  • NUKU-HIVA
    • Victorine CIANTAR
    • Nateriria PIRIOTUA
    • Max PETERANO
  • TAHUATA
    •  
  • UA HUKA
    •  Antonina TEATIU – conseillère municipale
    • Gabrielle BROWN – conseillère municipale
  • UA POU
    •  

Le président

La fonction de président de M. BARSINAS est maintenue par la loi n°2020-290 pour la période transitoire, c’est-à-dire comprise entre la date fixée pour l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le premier tour (18 mai) et l’installation du nouveau conseil communautaire à l’issue du renouvellement général.

Félix BARSINAS

Président

Maire de Tahuata

Tél: +689 40 929 342

Le président est l’organe exécutif de la communauté :

  • il prépare et exécute les délibérations du conseil de la communauté ;
  • il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté ;
  • il est seul chargé de l’administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence ou cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau ;
  • il est le chef des services de la communauté ;
  • il représente la communauté en justice ;
  • il convoque les membres de l’organe délibérant.

Le président peut recevoir délégation du conseil communautaire, pour une partie de ses attributions.

Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte, le cas échéant, des attributions que celui-ci a exercées par délégation.

A partir de l’installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du président, les fonctions du président sont assurées par le doyen d’âge.

Le bureau

Dans cette période transitoire, les membres du bureau en exercice avant le 18 mai le restent jusqu’à l’issue du renouvellement général de l’assemblée délibérante (ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020)

Le bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents, dont le nombre est fixé par le conseil communautaire, dans la limite d’un maximum de 30 du nombre de délégués.Le bureau peut comprendre, éventuellement, en sus des vice-présidents, un ou plusieurs autres membres de l’organe délibérant.

Les membres du bureau sont élus parmi les membres titulaires du conseil communautaire selon les règles fixées pour l’élection des maires et adjoints.

Le bureau peut recevoir délégation du conseil communautaire, pour une partie de ses attributions.

Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte, le cas échéant, des travaux du bureau et des attributions que celui-ci a exercées par délégation. Les mandats des membres du bureau prennent fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant.

Les commissions communautaires

Pour la mandature 2014-2020, trois commissions communautaires ont été créées.  Le président de la CODIM est président de droit de chaque commission. La quatrième commission, Culture et Sport a été créée en 2017 suite aux nombreuses manifestations culturelles et sportives  dans l’archipel.

Chacune de ces commissions est convoquée par le Président. Elle ne peut siéger qu’en présence de la majorité de ses membres. Le Président et le Vice-président sont rapporteur et co-rapporteur des travaux de leur commission à présenter en Conseil communautaire.

Affaires administratives financières, budgétaires, et ouverture des plis consécutive à un appel d’offre​

Felix BARSINAS (Président), Joseph KAIHA (Vice-Président), Benoît KAUTAI, Henri TUIEINUI, Nestor OHU, --

Environnement, assainissement, eau potable, et gestion des déchets

Felix BARSINAS (Président), -- (Vice-Président),-- , --, --, Georges TEIKIEHUUPOKO, Marcel BRUNEAU

Développement économique (artisanat, agriculture, pêche, tourisme)

Felix BARSINAS (Président), Benoît, KAUTAI (Vice-Président), Marcel BRUNEAU,--, --, Georges TEIKIEHUUPOKO, Nestor OHU, Henri TUIEINUI

Culture et sport

Felix BARSINAS (Président), Joseph, KAIHA (Vice-Président), Benoît KAUTAI, Henri TUIEINUI, Nestor OHU, --