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Session n°3 du conseil communautaire n°5-2020

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise les exécutifs à “décider que la réunion de l’organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut en audioconférence”. Il a donc été décidé de réunir une réunion du conseil communautaire par...

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Séance n°2 du Conseil communautaire n°5-2020

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise les exécutifs à “décider que la réunion de l’organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut en audioconférence”. Il a donc été décidé de réunir une réunion du conseil communautaire par...

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Séance n°1 du conseil communautaire n°5-2020

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, adoptée par le Gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise les exécutifs à “décider que la réunion de l’organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut en audioconférence”. Il a donc été décidé de réunir une réunion du conseil communautaire par...

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