ANNEE
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numéro |
OBJET
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2014 |
28_14
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Autorisant le Président à obtenir un agrément avec l’agence du service civique prévoyant l’accueil de personnes volantaires pour missions au titre de l’aménagement de l’espace et du développement économique des Marquises
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2014 |
27_14
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Fixant le cadre de prise en charge des frais de déplacement du personnel de la CODIM lors des missions d’intérêt communautaire.
Texte(s) modificatif(s):
Abrogée par: délibération n°25-2017 du 20 décembre 2017
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2014 |
26_14
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Fixant le cadre de prise en charge des frais de déplacement des élus lors des missions d’intérêt communautaire (réunions, stages, formations, informations, etc).
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2014 |
25_14
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Portant décision modificative du budget de Communauté de communes des îles Marquises (CODIM), exercice 2014, section de fonctionnement
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2014 |
24_14
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Accordant une subvention à l’association pour les recherches scientifiques et historiques sur EIAO (ARSH-EIAO) pour l’exercice 2014
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2014 |
23_14
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Accordant une Fédération culturelle et environnementale des Marquises » MOTU HAKA » pour l’exercice 2014
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2014 |
22_14
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Accordant une subvention au comité organisateur du festival des Arts des Marquises de HIVA OA pour l’exercice 2014
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2014 |
21_14
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Relative à la participation de la délégation communautaire au congrès de l’ AMF du 24 au 27 novembre 2014, a Paris
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2014 |
20_14
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Modifiant le compte administratif de la communauté de communes des îles Marquises pour l’exercice 2013, constatant la concordance entre le Compte administratif 2013 et le compte de gestion 2013
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2014 |
19_14
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Accordant une subvention à l’association » TAPA DU PACIFIQUE » pour l’exercice 2014
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2014 |
18_14
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Autorisant le Président de la CODIM à signer le marché concernant l’opération : Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers des communes des îles Marquises (TAHUATA, FATU IVA » lot 1 » UA HUKA » lot 2 « ) avec la société EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT pour le lot 1 et la société SPEED pour le lot 2
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2014 |
17_14
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Autorisant le président de la CODIM à signer le marché concernant l’opération » réhabilitation des décharges communales de TAHUATA, FATU IVA, UA-HUKA et NUKU HIVA » avec la société » SPEED «
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2014 |
16_14
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Fixant le régime indemnitaire des agents de la CODIM
Texte(s) modificatif(s):
Abrogée par: délibération n°24-2017 du 20 décembre 2017 |
2014 |
15_14
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Portant sur la prise en charge des frais de déplacement et de déménagement des agents de la CODIM dans le cadre d’un changement de domicile personnel ou familial sur une autre île
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2014 |
14_14
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Délibération portant modification de la délibération créant l’emploi de charge de mission développeur de la CODIM
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2014 |
13_14
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Adoptant le budget supplémentaire, exercice 2014 de la CODIM
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2014 |
12_14
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Affectant les résultats de fonctionnement de l’exercice 2013 constatés au compte administratif 2013
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2014 |
11_14
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adoptant le compte administratif de la communauté de communes des îles Marquises pour l’exercice 2013, constatant la concordance entre le Compte administratif 2013 et le compte de gestion 2013
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2014 |
10_14
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Portant création des commissions de la CODIM et portant désignation des membres de ces commissions
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2014 |
09_14
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Fixant les indemnités de fonction du vice-président de la communauté de communes des îles Marquises
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2014 |
08_14
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Fixant les indemnités de fonction du président de la CODIM
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2014 |
07_14
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Déléguant des attribution au bureau de la CODIM
Texte(s) modificatif(s):
Modifiée par: délibération n°28-2017 du 20 décembre 2017
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2014 |
06_14
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Déléguant des attributions au Président de la communauté de communes des îles Marquises
Texte(s) modificatif(s):
Modifiée par: délibération n°27-2017 du 20 décembre 2017
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2014 |
05_14
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Portant élection du bureau exécutif de la CODIM et désignation de son comptable public
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2014 |
04_14
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Autorisant le président de la CODIM à signer le marché » du tourisme » avec ARCHIPELAGOES
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2014 |
03_14
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Portant décision modificative du budget primitif de la Communauté de communes des îles Marquises ( CODIM ), exercice 2014 en section de fonctionnement
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2014 |
02_14
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Accordant une subvention à l’association » COMITE EO HIMENE » pour l’exercice 2014
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2014 |
01_14
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Accordant un complément à la subvention de l’association » TE HIA TAI KE NUI » pour l’exercice 2014
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